Les droits photos dans le SIRTAQUI

Comme beaucoup des données SIRTAQUI, les photos d’une offre peuvent venir de plusieurs sources, tantôt transmises par l’Offreur lui-même, parfois prises par l’office de tourisme du territoire, l’un de ses voisins ou encore le CDT/ADT.

Même si on partage tout dans le SIRTAQUI (voir notre Charte, les CGU, etc.), savoir qui en a la paternité est une obligation légale ! Le crédit doit en effet obligatoirement être affiché lors de l’utilisation d’une photo. C’est pour cela que le champ est maintenant obligatoire dans le progiciel de saisie.

Hormis cet aspect, le Réseau SIRTAQUI a choisi, pour simplifier les droits de réutilisation, de mettre toute photo (et autre média) versée dans la base sous licence libre Creative Commons. Ces licences permettent notamment d’éviter la procédure de demandes d’autorisation préalables pour la réutilisation, totale ou partielle, des informations insérées dans le SIRTAQUI.

Tous les éléments objets de propriété intellectuelle ainsi intégrés au SIRTAQUI sont mis à disposition sous la licence By-ND 4.0 (conditions juridiques applicables accessibles ici) qui oblige les réutilisateurs à respecter les options suivantes :
- By (Paternité) : indication du nom du propriétaire de la création ;
- ND (Pas de modifications) : interdiction d’apporter des modifications à la création.
- et, très important, obligation au réutilisateur de mettre ces œuvres à disposition du public sous ces mêmes options Creative Commons ici définies.

Collecteur de ces médias, il reste cependant à s’assurer en amont que la création dispose bien de tous les droits de réutilisations, que ce ne sont pas par exemple des photos qui viennent d'un photographe professionnel ayant autorisé leur utilisation pour les seuls supports de son client (offreur, OT, CDT, ADT, …) ou pour un temps limité, que ce ne sont pas non plus des images enregistrées depuis le web sans traçabilité.
En cas de doute, ne la téléchargez pas dans la médiathèque SIRTAQUI, ou alors dans un répertoire stipulant qu’elle n’est pas libre de droit de manière à ce qu’elle ne soit pas associée à une offre qui sera diffusée par tout membre du Réseau ou partenaire SIRTAQUI (mais puisse par exemple être utilisée en couverture de votre e-brochure).

Si vous vous apercevez qu'un contenu (photo ou vidéo en particulier parce que largement réutilisée) peut être litigieux, vous devez donc le désassocier de l’offre(s) qui y serait(ent) liée(s) et le supprimer ou le « ranger » de côté dans votre médiathèque.

La procédure pour garantir une réutilisation en règle des photos est donc relativement simple :
- une vérification des droits de réutilisation octroyés à la source, avant insertion dans le SIRTAQUI,
- puis attributions de droits de réutilisation par défaut via licence Creative Commons, bien mentionnés dans les CGU SIRTAQUI que les fournisseurs d’informations doivent lire et accepter, et bien indiqués dans les documents d’application du Réseau.
Tous les problèmes ne seront peut-être pas évités, mais le risque sera bien moindre.