L'importance des CGU SIRTAQUI

Chaque Producteur de Données est propriétaire de ses Données et assume les responsabilités liées à leur collecte, saisie, enregistrement, mise à jour, traitement et gestion. À ce titre, chaque Producteur met en œuvre tous les moyens pour assurer la véracité et la cohérence des Données qu’il collecte et saisit, sans pour autant en garantir la fiabilité.

Les CGU SIRTAQUI (Conditions Générales d’Utilisation SIRTAQUI) rappellent en effet à chaque Offreur qu’il est seul et entier responsable de la qualité et de la complétude des informations qu’il fournit. Celui-ci garantit par ailleurs au Réseau SIRTAQUI et à son Contact SIRTAQUI qu’il accomplit ses activités en respect des lois, règles et autorisations qui lui sont nécessaires.

À noter également, les CGU stipulent que, pour des raisons techniques, des délais de latence sont envisageables entre le moment de saisie des informations et leur mise en ligne. Cela peut avoir son importance en cas d’erreur ou d’omission.

Tout offreur doit donc être informé et avoir accès aux CGU SIRTAQUI (Conditions Générales d’Utilisation du SIRTAQUI). Le document présente le fonctionnement du SIRTAQUI, les droits et devoirs de tout offreur y figurant :
- Qui coordonne le Réseau ?
- Comment y sont traitées les informations ?
- Vers qui sont-elles diffusées et à quoi servent-elles ?
- Quelle protection pour les données personnelles ?
- Quels sont les droits et les devoirs dans cette base de données touristique de l’Aquitaine ?

Cela permet ainsi à chaque partie de connaître ses droits et ses devoirs.

Si l’offreur ne se prononce pas sur ces CGU (ni oui, ni non à la question de les accepter), l’offre reste diffusée.

Si les CGU ne sont pas acceptées (CGU = Non), alors « Ne pas diffuser = Oui ». Motifs = Pas de diffusion commerciale. Toutes les photos doivent être supprimées de la fiche. Ne pas contacter l'offreur, ne lui adresser aucune correspondance par courrier ou courriel. L'offre reste en base à des fins d'observation ou encore pour la collecte de la taxe de séjour.

Si l’offreur ne souhaite pas mettre ses photos et vidéos sous licence creative commons ou qu'il n'est pas sûr de disposer de tous les droits sur ses photos et vidéos, ses photos et vidéos ne doivent pas être saisies en base ou être supprimées si elles y sont déjà.

Si un offreur demande à n’être diffusé que par les membres du Réseau SIRTAQUI comme l’y autorise les CGU, alors « Diffusion à des partenaires privés du Réseau SIRTAQUI = Non ».