SIRTAQUI – NOUVELLE-AQUITAINE
MENTIONS LÉGALES DU SITE

Identification et crédits

Nom du Site : SIRTAQUI – Nouvelle-Aquitaine
URL du Site : www.sirtaqui-aquitaine.com

Éditeur du Site : Le Comité Régional de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine (CRTNA – http://www.nouvelle-aquitaine-tourisme.com/), représentant le Réseau SIRTAQUI (DIRECCTE, Conseil Régional, Conseil généraux de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne, Comités départementaux du tourisme de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, Gironde Tourisme, Agence d'Attractivité et de Développement Béarn Pays basque, ACAP, MONA).

Le CRTNA est une association régie en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Adresse : CRT Nouvelle-Aquitaine

4 place Jean Jaurès – 33074 Bordeaux Cedex
Présidente : Régine MARCHAND
Directeur : Michel DURRIEU

Chargée de publication du Site : Florence PRÉDONZAN
Comité de rédaction : Stella BONNET, Charles BRINDAMOUR, Claudine CAMEDESCASSE, Valérie GOUARNALUSSE, Xavier LAFON, Nathalie LATRY, Frédérique MERCIER, Carole LAFENETRE, Évelyne VALADIÉ.

Contact : sirtaqui@na-tourisme.com

Hébergement du Site : Jimdo

Le logo SIRTAQUI a été créé par Mum’s Création graphique.

Crédits Photos : F. Prédonzan, Mr SAN MACARIO, X. Lafon.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1.    DÉFINITIONS

Auteur : toute personne ayant produit ou créé des Éléments et/ou des Bases de données mis à disposition sur le Site.
Bases de Données : bases de données contenant des données touristiques relatives à la Région Aquitaine et mises à disposition au sein du Site.

Éléments : à l’exception des Bases de données, création telles que, notamment, des textes, des graphismes, des images ou des logos mis à disposition au sein du Site.

Navigateur : logiciel informatique permettant l’accès et la navigation au sein d’un quelconque site internet.

Réseau SIRTAQUI (Système d’Informations Régional Touristique de Nouvelle-AQUItaine): producteur, propriétaire et gestionnaire du Site.

Site : site internet produit et appartenant au Réseau SIRTAQUI et accessible via le nom de domaine « www.sirtaqui-aquitaine.com ».

Utilisateur : toute personne qui accède et navigue au sein du Site.

2.    PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est destiné :
–    au grand public qui voudrait en savoir plus sur la base de données du Réseau SIRTAQUI,
–    aux organismes qui souhaitent réutiliser des données du Réseau SIRTAQUI,
–    aux professionnels du tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine directement concernés par la base de données touristique du Réseau SIRTAQUI,
–    aux organismes membres du Réseau SIRTAQUI.

3.    DROITS

Les Éléments sont la propriété des seules personnes qui les ont intégrés au Site. Cela concerne notamment : textes, articles, graphismes, images, logos, puces et éléments signalétiques. Seuls leurs propriétaires sont en droit d’en autoriser la reproduction et/ou la réutilisation.

Le Site contient notamment des Bases de Données au sens des articles L 112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces Bases de Données sont ou ont été produites par les personnes qui les ont mises à disposition au sein du Site. À ce titre, chacune desdites personnes en autorise, en application de la loi Cada n° 78-752 du 17 juillet 1978, l’accès, l’extraction, la réutilisation et la modification.

Tous les Éléments intégrés au Site mis à disposition sous une quelconque licence « libre » sont librement utilisables selon les strictes conditions définies par la licence concernée. Lesdites licences concernent principalement des licences « Creative Commons », lesquelles sont mise à disposition par la Creative Commons. Foundation : http://creativecommons.fr.

Toutes les marques, puces et logos présents au sein du Site sont la pleine et entière propriété des personnes qui les ont faits enregistrés auprès des offices concernés et ne sont mentionnés qu’à titre informatif et signalétique. Seuls leurs propriétaires sont en droit d’en autoriser la reproduction et/ou la réutilisation.

4.    LIENS HYPERTEXTES

L’éditeur du Site autorise toute personne qui le souhaite à reproduire des liens hypertextes simples et profonds sur un quelconque site internet.  Cependant, lesdits liens doivent obligatoirement être reproduits de manière non équivoque et ouvrir une nouvelle fenêtre dans le Navigateur.

L’éditeur du Site n’exerçant aucun contrôle sur lesdits liens, il ne saurait voir sa responsabilité engagée à quel que titre que cela soit. Ainsi, seules les personnes ayant insérés ou reproduits lesdits liens en assument la pleine et entière responsabilité.

En aucun cas, l’existence d’un quelconque lien hypertexte à destination du Site ou présent au sein du Site n’implique une coopération de la part du Site ou de l’éditeur du Site.

5.    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site n’affiche a priori aucune donnée à caractère personnelle. Tous les noms, adresses et coordonnées présents au sein du Site présentent a priori un caractère professionnel. Toute personne souhaitant voir supprimer une quelconque donnée la concernant directement doit envoyer une demande à l’adresse suivante :
sirtaqui@na-tourisme.com.

Toutes les données à caractère personnel collectées par le Site sont destinées à être utilisées pour les seuls besoins du Site et certains partenaires du Site. Lesdites données sont collectées conformément à la loi informatique et libertés de 2018 et au Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD). Chaque personne physique concernée dispose personnellement d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition sur ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse suivante :
sirtaqui@na-tourisme.com.

7.    RESPONSABILITÉ

Le Site n’exerce qu’un contrôle restreint sur certains commentaires et les contenus qui peuvent y être liés publiés et présentés sur le Site par toute personne utilisant un ou plusieurs services du Site. Les informations et leur exactitude, les propos et/ou les opinions qu’ils sont susceptibles de contenir relèvent de leurs seules responsabilités.

Toute réclamation, demande ou notification relative à un quelconque contenu peut être effectuées à l’adresse suivante :
sirtaqui@na-tourisme.com

Suite à une réclamation, demande ou notification, l’éditeur du Site se réserve le droit d’apprécier et de retirer ou rendre inaccessible ledit contenu.

8.    CONTACT

Toute demande d’information ou question peut être adressée à :
sirtaqui@na-tourisme.com

9.    MODIFICATION DES CGU

À tout moment, l’éditeur du Site est susceptible de modifier les présentes CGU. Lesdites modifications entrent en vigueur au jour de leur mise à disposition sur le Site. Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications susceptibles d’être intervenues.

10.    LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non-respect des présentes CGU engagent la responsabilité des personnes concernées.
Le Site et les présentes CGU sont rédigés exclusivement en français.
Les CGU sont soumises à la loi française, seule loi applicable en la matière.